Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est précisé aux utilisateurs du site fego-tech.com l’identité des différents intervenants et les conditions de traitement des données personnelles.
1. Éditeur du site
Propriétaire :
FEGO Fermented Goods, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 €
Siège social :
156 Avenue Jean Jaurès 47000 AGEN
Immatriculation :
RCS d’AGEN
Numéro SIREN : 933 276 941
Responsable de la publication :
FEGO Fermented Goods SASU (nommée ci-après FEGO)
Contact :
Via le formulaire de contact du site
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
Site web : https://www.ovhcloud.com
3. Description des services
Le site fego-tech.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société FEGO, notamment dans le domaine de la production et de la transformation de produits alimentaires d’origine végétale.
FEGO s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations fournies sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Propriété intellectuelle
FEGO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes et contenus visuels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de FEGO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, FEGO est susceptible de collecter les données personnelles suivantes via le formulaire de contact :
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Contenu du message
Ces données sont fournies volontairement par l’utilisateur.
6. Finalités et base légale du traitement
Les données personnelles sont collectées uniquement afin de :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- assurer les échanges entre FEGO et l’utilisateur.
La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur, exprimé lors de l’envoi du formulaire.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection commerciale automatisée ou de newsletter.
7. Outils, destinataires et stockage des données
Les données collectées via le formulaire de contact sont stockées dans l’environnement WordPress du site et utilisées uniquement par FEGO afin de répondre aux demandes des utilisateurs.
Les outils utilisés sont notamment :
- WPForms (gestion des formulaires),
- SureForms,
- SureMail SMTP (transmission des emails).
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Aucun transfert volontaire de données hors de l’Union européenne n’est effectué.
8. Durée de conservation
Les données issues du formulaire de contact sont conservées pour une durée maximale de 24 mois, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale contraire.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès,
- droit de rectification,
- droit à l’effacement,
- droit d’opposition,
- droit à la limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés via le formulaire de contact du site, en précisant l’objet de la demande.
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n’a été désigné, ce qui est conforme pour une structure de petite taille.
10. Cookies
Le site fego-tech.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Aucun outil de mesure d’audience (tel que Google Analytics) n’est utilisé à ce jour.
FEGO se réserve la possibilité d’intégrer ultérieurement des outils de mesure d’audience. Dans ce cas, un dispositif de gestion des cookies conforme à la réglementation sera mis en place et l’utilisateur sera informé.
Pour en savoir plus sur les cookies, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
11. Sécurité des données
FEGO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation.
12. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FEGO Fermented Goods.
